Signaler une situation préoccupante
La protection des élèves et la qualité du climat scolaire sont au cœur des missions de l’établissement, aussi conformément au décret n°2025-542, l’école Saint-Éloi met en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements relatifs à des atteintes à l’intégrité physique ou morale des élèves.
1. Comment agir en premier lieu ?
Dans la majorité des situations, un échange direct permet d’apporter une réponse rapide et adaptée. Nous vous invitons à vous adresser en priorité à :
• l’enseignant de votre enfant via Ecole Directe ou le carnet de liaison.
• Madame Mollier, cheffe d’établissement (garant du traitement des situations signalées) :
2. Effectuer un signalement formel
Si la situation l’exige, vous pouvez effectuer un signalement auprès de l’établissement.
Référent : Cheffe d’établissement
Modalité :
Accusé de réception : sous 5 jours ouvrés
⚠️ Les signalements anonymes ne peuvent pas être traités.
3. Traitement des signalements
un signalement fait l’objet :
• d’une analyse factuelle des éléments transmis
• d’un échange avec les personnes concernées
• de la mise en place, si nécessaire, de mesures adaptées
Selon la nature des faits, l’établissement peut être amené à saisir les autorités.
4. Recours et contacts extérieurs
En cas de nécessité :
• la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris : Madame Alice de Rambuteau,
• le Médiateur académique : https://www.ac-paris.fr/les-mediateurs-academiques-125048
• le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
Rappel légal : selon l’article 434 du code pénal, toute personne ayant connaissance de faits graves concernant un mineur est tenue de les signaler aux autorités.
5. Garanties
L’établissement s’engage à :
• assurer la confidentialité des échanges
• traiter les signalements avec impartialité
• garantir l’absence de mesures de rétorsion à l’égard des personnes ayant effectué un signalement de bonne foi